Conditions Générales de Vente (CGV) de Straatify

Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations de services proposées par Straatify, société INCROYABLE CORP, ayant son siège social à 1 POULTON CLOSE, DOVER, KENT, CT17 0HL, UNITED KINGDOM, TVA GB401585127, représentée par Monsieur Joshua Carbajales (ci-après dénommée "Straatify"). Les services de Straatify incluent notamment des prestations de marketing digital, création de contenu, gestion des réseaux sociaux, media buying, création de sites web et d’applications mobiles, et services connexes, à destination des entreprises et professionnels (B2B).

Processus de commande

La commande de prestations de Straatify peut être effectuée suite à la signature d’un devis ou contrat validé par les deux parties. Cette validation entraîne l’acceptation des présentes CGV et l'engagement du client dans le respect des modalités et délais de paiement.

Prix et modalités de paiement

Les prix sont spécifiés dans les offres proposées et sont indiqués en euros. Deux options de paiement sont disponibles :

• Paiement unique : À régler intégralement avant le début des prestations.
• Paiement par abonnement mensuel : Pour les services sous abonnement, le paiement intégral est requis avant le début du premier mois de prestation. Les paiements ultérieurs doivent être effectués avant le 5e jour de chaque mois. En cas de retard de paiement, une pénalité de 2 % du montant HTVA impayé sera appliquée sur la facture suivante si celle en cours n’a pas été réglée avant la fin du mois.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services de Straatify, les prestations étant effectuées pour des entreprises. Toutefois, en cas de problème ou de demande spécifique, le client peut contacter Straatify à l’adresse suivante : contact@straatify.be.

Responsabilités et garanties

Straatify s’engage à une obligation de moyens dans la réalisation des services fournis. Cela signifie que nous mettons tout en œuvre pour atteindre les objectifs définis, mais nous ne pouvons garantir des résultats ou performances spécifiques. En conséquence, la responsabilité de Straatify ne saurait être engagée pour des pertes de revenus, profits ou opportunités commerciales imputables à l’utilisation ou l’implémentation des services fournis.

Propriété intellectuelle

Straatify conserve la propriété intellectuelle des créations (textes, visuels, vidéos, etc.) jusqu’au paiement intégral de la prestation. Une fois les paiements effectués, le client obtient les droits d’utilisation des créations fournies dans le cadre de son activité professionnelle. Toutefois, Straatify se réserve le droit d’utiliser ces créations pour promouvoir son portfolio, sa notoriété et ses services.

Durée et résiliation

Les contrats de prestations peuvent être conclus pour une durée :

• Indéterminée sans engagement
• Ou pour des durées définies de 3 mois, 6 mois, ou 12 mois.

La résiliation anticipée est possible par les deux parties avec un préavis d’un mois. En cas de faute grave, Straatify se réserve le droit de résilier le contrat immédiatement. Si le client souhaite résilier sans faute, il devra régler la prestation pour le mois en cours ainsi que pour le mois de préavis, sauf si la résiliation est notifiée au moins 15 jours avant le début du mois suivant.

Confidentialité et protection des données

Straatify s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le client et à protéger ses données personnelles, conformément aux lois en vigueur. Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de confidentialité. Pour toute question relative à la gestion des données personnelles, le client peut contacter Straatify à l’adresse suivante : contact@straatify.be.

Modifications des conditions générales

Straatify se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le site www.straatify.be. Les clients sont invités à consulter régulièrement les CGV pour être informés des éventuelles modifications.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux belges seront seuls compétents. Toutefois, avant de recourir à la voie judiciaire, les parties s’engagent à tenter de résoudre amiablement toute contestation qui pourrait survenir en lien avec l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV. Si aucune solution amiable n’est trouvée dans un délai raisonnable, le client pourra saisir les juridictions compétentes.